Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres denomees "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes par la societe EVENTMIGO (ci-apres "EVENTMIGO" ou "nous") sur son site internet et ses applications (ci-apres "les Services").

EVENTMIGO est une societe par actions simplifiee (SAS) au capital de 1 000,00 euros, dont le siege social est situe au 4 Rue des Vignes, 35530 Servon-sur-Vilaine, France.

Les Services comprennent notamment la conception, le developpement, l'edition, l'integration, la commercialisation, la gestion, la maintenance et l'hebergement de logiciels et applications a destination des associations et entreprises.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En accedant aux Services ou en les utilisant, l'utilisateur (ci-apres "l'Utilisateur" ou "vous") reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepter sans reserve.

Si vous n'acceptez pas les presentes CGU, vous devez cesser immediatement d'utiliser les Services.

Les presentes CGU constituent un contrat entre vous et EVENTMIGO. En cas de contradiction entre les presentes CGU et d'autres conditions contractuelles specifiques, ces dernieres prevaudront.

EVENTMIGO propose une plateforme de gestion d'evenements permettant aux associations et entreprises de :

• Creer et gerer des evenements
• Gerer les inscriptions et les participants
• Communiquer avec les participants
• Suivre les statistiques et l'activite
• Acceder a des outils de gestion adaptes
• Beneficier d'un accompagnement personnalise

Les fonctionnalites specifiques des Services peuvent varier selon le type d'abonnement ou d'offre souscrite. EVENTMIGO se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services a tout moment.

4.1 Conditions d'acces

L'acces aux Services peut necessiter la creation d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a jour et completes lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toutes les activites effectuees depuis son compte.

4.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser les Services conformement a leur destination et aux presentes CGU
• Ne pas utiliser les Services a des fins illicites ou contraires a l'ordre public
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de compromettre la securite ou le bon fonctionnement des Services
• Ne pas collecter ou stocker des donnees personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Respecter la propriete intellectuelle d'EVENTMIGO et des tiers

4.3 Suspension et resiliation

EVENTMIGO se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un Utilisateur aux Services en cas de manquement aux presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

L'ensemble des elements constituant les Services (textes, images, logos, icones, sons, logiciels, base de donnees, design, structure, etc.) est la propriete exclusive d'EVENTMIGO ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des Services, limite a la duree de son inscription ou de son abonnement.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle des Services ou de leur contenu est interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'EVENTMIGO.

Les contenus crees par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services restent sa propriete. L'Utilisateur accorde a EVENTMIGO une licence non exclusive pour heberger, stocker et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture des Services.

6.1 Responsabilite d'EVENTMIGO

EVENTMIGO s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et le bon fonctionnement des Services. Toutefois, EVENTMIGO ne saurait etre tenue responsable :

• Des interruptions temporaires des Services pour maintenance ou mise a jour
• Des dysfonctionnements lies a des causes externes (pannes reseau, virus, etc.)
• Des dommages indirects, y compris les pertes de donnees, de benefices ou d'opportunites
• De l'utilisation faite des Services par les Utilisateurs
• Des contenus publies par les Utilisateurs

6.2 Responsabilite de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des contenus qu'il publie. Il garantit EVENTMIGO contre tout recours, plainte ou reclamation de tiers lies a son utilisation des Services.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, EVENTMIGO collecte et traite des donnees personnelles dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et de la loi Informatique et Libertes.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

L'Utilisateur dispose de droits sur ses donnees personnelles (acces, rectification, suppression, portabilite, opposition, limitation) qu'il peut exercer en contactant EVENTMIGO a l'adresse ronan.pouliquen@eventmigo.com.

EVENTMIGO se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification sur les Services.

Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur les Services. L'utilisation continue des Services apres la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de desaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services et demander la suppression de son compte.

Il est recommande de consulter regulierement les presentes CGU pour prendre connaissance des eventuelles modifications.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais, quel que soit le lieu d'utilisation des Services.

En cas de litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la validite des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un delai de trente (30) jours.

Mediation : Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.

A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Rennes, France, sauf disposition legale contraire.

Pour toute question relative aux presentes CGU ou aux Services EVENTMIGO, vous pouvez nous contacter :

Vous pouvez egalement consulter nos Mentions Legales pour plus d'informations sur l'editeur du site.