1. Éditeur du site
Le site EVENTMIGO est édité par :
EVENTMIGO
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000,00 euros
Siège social :
4 Rue des Vignes
35530 Servon-sur-Vilaine, France
Activité :
Conception, développement, édition, intégration, commercialisation, gestion, maintenance et hébergement de logiciels et applications à destination des associations et entreprises.
Président : POULIQUEN Ronan, Marc, Gaëtan
Directeur général : LINA Alexis, Léonce, Antoine
Contact : ronan.pouliquen@eventmigo.com
2. Hébergement
Le site EVENTMIGO est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Code postal et ville]
[Pays]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site web : [URL du site de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site EVENTMIGO (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, design, structure, etc.) est la propriété exclusive de la société EVENTMIGO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société EVENTMIGO est donc prohibée.
4. Responsabilité
Les informations fournies sur le site EVENTMIGO le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La société EVENTMIGO ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site.
La société EVENTMIGO s'efforce de maintenir accessible le site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut donc être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toutes autres raisons, sans que la responsabilité de la société EVENTMIGO ne puisse être engagée.
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5. Données personnelles
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes, France.
8. Contact
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