Guides pour les associations de chasse

Ces guides sont rédigés par l'équipe d'EventMigo SAS, éditeur de logiciels basé en Ille-et-Vilaine et concepteur de HuntMigo, l'application de gestion pour ACCA et sociétés de chasse. Ils couvrent les questions que se posent concrètement un président, un secrétaire ou un trésorier d'association : déclaration de prélèvement, plan de chasse et bracelets, carnet bécasse et ChassAdapt, gestion des quotas, sécurité en battue et registre de battue, fonctionnement d'une ACCA, cotisations et adhésions, dégâts de gibier, garde-chasse particulier, gestion du territoire et digitalisation de l'association. Chaque article part d'une obligation réelle et décrit ce qu'elle implique dans l'organisation quotidienne de l'association.

Nos sources sont exclusivement officielles et citées en fin d'article : articles du Code de l'environnement et arrêtés consultés sur Légifrance, fiches de service-public.gouv.fr, pages de la Fédération nationale des chasseurs, de l'Office français de la biodiversité et de la CNIL pour les données personnelles. Lorsqu'une règle dépend du département — quotas journaliers, modèle de carnet de battue, dates de dépôt du plan de chasse — nous le disons explicitement plutôt que de généraliser. Ces guides ont une vocation informative : ils ne remplacent ni le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), ni les arrêtés préfectoraux, ni les consignes de votre fédération départementale des chasseurs (FDC), qui restent vos références opposables. En cas de doute sur une situation précise, votre FDC est l'interlocuteur à contacter.