Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par la société EVENTMIGO (ci-après "EVENTMIGO" ou "nous") sur son site internet et ses applications (ci-après "les Services").

EVENTMIGO est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé au 4 Rue des Vignes, 35530 Servon-sur-Vilaine, France.

Les Services comprennent notamment la conception, le développement, l'édition, l'intégration, la commercialisation, la gestion, la maintenance et l'hébergement de logiciels et applications à destination des associations et entreprises.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant aux Services ou en les utilisant, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

Les présentes CGU constituent un contrat entre vous et EVENTMIGO. En cas de contradiction entre les présentes CGU et d'autres conditions contractuelles spécifiques, ces dernières prévaudront.

EVENTMIGO propose une plateforme de gestion d'événements permettant aux associations et entreprises de :

• Créer et gérer des événements
• Gérer les inscriptions et les participants
• Communiquer avec les participants
• Suivre les statistiques et l'activité
• Accéder à des outils de gestion adaptés
• Bénéficier d'un accompagnement personnalisé

Les fonctionnalités spécifiques des Services peuvent varier selon le type d'abonnement ou d'offre souscrite. EVENTMIGO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment.

4.1 Conditions d'accès

L'accès aux Services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

4.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement des Services
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Respecter la propriété intellectuelle d'EVENTMIGO et des tiers

4.3 Suspension et résiliation

EVENTMIGO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur aux Services en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'ensemble des éléments constituant les Services (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, design, structure, etc.) est la propriété exclusive d'EVENTMIGO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des Services, limité à la durée de son inscription ou de son abonnement.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des Services ou de leur contenu est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EVENTMIGO.

Les contenus créés par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services restent sa propriété. L'Utilisateur accorde à EVENTMIGO une licence non exclusive pour héberger, stocker et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture des Services.

6.1 Responsabilité d'EVENTMIGO

EVENTMIGO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services. Toutefois, EVENTMIGO ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires des Services pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements liés à des causes externes (pannes réseau, virus, etc.)
• Des dommages indirects, y compris les pertes de données, de bénéfices ou d'opportunités
• De l'utilisation faite des Services par les Utilisateurs
• Des contenus publiés par les Utilisateurs

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des contenus qu'il publie. Il garantit EVENTMIGO contre tout recours, plainte ou réclamation de tiers liés à son utilisation des Services.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, EVENTMIGO collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation) qu'il peut exercer en contactant EVENTMIGO à l'adresse ronan.pouliquen@eventmigo.com.

EVENTMIGO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur les Services.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur les Services. L'utilisation continue des Services après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services et demander la suppression de son compte.

Il est recommandé de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation des Services.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes, France, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services EVENTMIGO, vous pouvez nous contacter :

Vous pouvez également consulter nos Mentions Légales pour plus d'informations sur l'éditeur du site.