1. Editeur du site
Le site EVENTMIGO est edite par :
EVENTMIGO
Forme juridique : SAS (Societe par Actions Simplifiee)
Capital social : 1 000,00 euros
Siege social :
4 Rue des Vignes
35530 Servon-sur-Vilaine, France
Activite :
Conception, developpement, edition, integration, commercialisation, gestion, maintenance et hebergement de logiciels et applications a destination des associations et entreprises.
President : POULIQUEN Ronan, Marc, Gaetan
Directeur general : LINA Alexis, Leonce, Antoine
Contact : ronan.pouliquen@eventmigo.com
2. Hebergement
Le site EVENTMIGO est heberge par :
[Nom de l'hebergeur]
[Adresse de l'hebergeur]
[Code postal et ville]
[Pays]
Telephone : [Numero de telephone]
Site web : [URL du site de l'hebergeur]
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site EVENTMIGO (textes, images, logos, icones, sons, logiciels, base de donnees, design, structure, etc.) est la propriete exclusive de la societe EVENTMIGO ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de la societe EVENTMIGO.
Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguees, engagerait la responsabilite de l'utilisateur et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques deposees. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuee a partir des elements du site sans l'autorisation expresse de la societe EVENTMIGO est donc prohibee.
4. Responsabilite
Les informations fournies sur le site EVENTMIGO le sont a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. La societe EVENTMIGO ne saurait garantir l'exactitude, la completude et l'actualite des informations diffusees sur son site.
La societe EVENTMIGO s'efforce de maintenir accessible le site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est tenue a aucune obligation d'y parvenir. L'acces au site peut donc etre interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour toutes autres raisons, sans que la responsabilite de la societe EVENTMIGO ne puisse etre engagee.
La societe EVENTMIGO ne saurait etre tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, materiels ou immateriels, causes aux utilisateurs ou a leurs equipements lors de l'acces au site, de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder.
Le site EVENTMIGO peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La societe EVENTMIGO n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux services qu'ils proposent.
5. Donnees personnelles
La societe EVENTMIGO collecte et traite des donnees personnelles dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et de la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos donnees personnelles, nous vous invitons a consulter notre Politique de Confidentialite.
Conformement a la reglementation applicable, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilite et d'opposition concernant vos donnees personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : ronan.pouliquen@eventmigo.com
7. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes mentions legales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Rennes, France.
8. Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales ou au site EVENTMIGO, vous pouvez nous contacter :