1. Introduction
La societe EVENTMIGO (ci-apres "EVENTMIGO", "nous" ou "notre") s'engage a proteger la vie privee des utilisateurs de ses services (ci-apres "l'Utilisateur", "vous" ou "votre").
La presente Politique de Confidentialite a pour objet de vous informer sur la maniere dont nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees personnelles, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques decrites dans cette politique. Nous vous encourageons a la lire attentivement.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
EVENTMIGO
Forme juridique : SAS (Societe par Actions Simplifiee)
Capital social : 1 000,00 euros
Siege social :
4 Rue des Vignes
35530 Servon-sur-Vilaine, France
Representant legal : POULIQUEN Ronan, Marc, Gaetan (President)
Contact : ronan.pouliquen@eventmigo.com
3. Donnees collectees
Nous collectons differentes categories de donnees personnelles selon votre utilisation de nos services :
3.1 Donnees d'identification
- Nom et prenom
- Adresse email
- Numero de telephone
- Adresse postale
- Photo de profil (optionnel)
3.2 Donnees relatives a l'organisation
- Nom de l'association ou de l'entreprise
- Statut juridique
- Numero SIRET/SIREN (le cas echeant)
- Adresse du siege
- Secteur d'activite
3.3 Donnees de connexion et de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Systeme d'exploitation
- Pages consultees et actions effectuees
- Date et heure de connexion
- Donnees de geolocalisation (si autorisees)
3.4 Donnees liees aux evenements
- Informations sur les evenements crees
- Listes de participants
- Historique des inscriptions
- Communications liees aux evenements
3.5 Donnees de paiement
Les donnees de paiement (numero de carte bancaire, date d'expiration, etc.) sont traitees directement par nos prestataires de paiement securises. EVENTMIGO ne stocke pas ces informations sensibles.
4. Finalites du traitement
Vos donnees personnelles sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur et authentification
- Fourniture et amelioration de nos services
- Gestion des evenements (creation, inscription, communication)
- Communication avec vous (support, notifications, newsletters)
- Facturation et gestion des paiements
- Personnalisation de votre experience utilisateur
- Analyses statistiques et amelioration de nos services
- Respect de nos obligations legales et reglementaires
- Prevention de la fraude et securite de la plateforme
- Prospection commerciale (avec votre consentement)
5. Base legale
Le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases legales suivantes :
5.1 Execution du contrat
Certains traitements sont necessaires a l'execution du contrat qui nous lie (fourniture des services, gestion de votre compte, facturation).
5.2 Consentement
Pour certains traitements, nous sollicitons votre consentement prealable (newsletters, prospection commerciale, cookies non essentiels). Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.
5.3 Interet legitime
Certains traitements reposent sur notre interet legitime (amelioration des services, securite, prevention de la fraude, analyses statistiques).
5.4 Obligation legale
Certains traitements sont necessaires au respect de nos obligations legales (conservation des factures, cooperation avec les autorites).
6. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux categories de destinataires suivantes :
6.1 Au sein d'EVENTMIGO
Nos equipes internes habilitees (support client, technique, commercial, administratif) peuvent acceder a vos donnees dans le cadre de leurs missions.
6.2 Sous-traitants
Nous faisons appel a des sous-traitants pour :
- L'hebergement de nos services et donnees
- L'envoi d'emails et de notifications
- Le traitement des paiements
- L'analyse et la mesure d'audience
- Le support client
Ces sous-traitants sont soumis a des obligations contractuelles de confidentialite et de securite conformes au RGPD.
6.3 Tiers autorises
Vos donnees peuvent etre communiquees aux autorites administratives ou judiciaires dans le cadre de requisitions legales.
6.4 Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants peuvent etre situes en dehors de l'Union Europeenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place (clauses contractuelles types, certification, etc.) conformement a la reglementation applicable.
7. Duree de conservation
Nous conservons vos donnees personnelles pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de compte | Duree de la relation contractuelle + 3 ans |
| Donnees de facturation | 10 ans (obligation legale) |
| Donnees de connexion | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Donnees de prospection | 3 ans a compter du dernier contact |
A l'issue de ces delais, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
8. Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
8.1 Droit d'acces
Vous pouvez obtenir confirmation que vos donnees sont traitees et acceder a l'ensemble des informations vous concernant.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos donnees si elles sont inexactes ou incompletes.
8.3 Droit a l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos donnees dans certains cas (retrait du consentement, donnees non necessaires, etc.), sous reserve de nos obligations legales de conservation.
8.4 Droit a la portabilite
Vous pouvez recuperer vos donnees dans un format structure et couramment utilise, ou demander leur transfert direct a un autre responsable de traitement.
8.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes, notamment a la prospection commerciale.
8.6 Droit a la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
8.7 Directives post-mortem
Vous pouvez definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.
Pour exercer vos droits : Envoyez votre demande par email a ronan.pouliquen@eventmigo.com en precisant votre identite (nom, prenom, email) et le droit que vous souhaitez exercer. Nous repondrons dans un delai d'un mois maximum.
Vous disposez egalement du droit de deposer une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr
10. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre la destruction, la perte, l'alteration, la divulgation ou l'acces non autorises.
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des donnees sensibles au repos
- Controles d'acces stricts et authentification renforcee
- Surveillance et detection des intrusions
- Sauvegardes regulieres et plans de reprise d'activite
- Formation et sensibilisation de nos equipes
- Audits de securite reguliers
En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les meilleurs delais conformement a nos obligations legales.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment pour refleter l'evolution de nos pratiques ou de la reglementation.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur nos services au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications.
La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette politique.
L'utilisation continue de nos services apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.
12. Contact DPO
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) :
Vous pouvez egalement consulter nos autres documents legaux :